1. Application des Conditions Générales de Vente

     1.1          Ce shop en ligne est exploité par la société Deli’Vrac.ch SNC, Chemin Champ du Trey 9, 1084 Carrouge

    1.2     Toutes les commandes passées pour des produits sur delivrac.ch sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions.

    1.3          Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre vous en tant que client (ci-après : vous, vos) et Deli’Vrac.ch SNC en tant qu’exploitants du site en ligne www.delivrac.ch (ci-après : nous, nos). Les conditions générales de vente vous sont communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

    1.4        Deli’Vrac.ch SNC se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. L’enregistrement de votre commande est égal à l’acceptation des conditions générales de vente, chaque commande passée après la publication par Deli’Vrac.ch SNC de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement et conditions pour effectuer une commande

     2.1          Lors de votre inscription, des données vous seront demandées. Elles doivent être complétées de manière à correspondre à la réalité

     2.2         Toute personne effectuant une commande sur delivrac.ch déclare être majeur et avoir la capacité juridique.

3. Mot de passe

     3.1           Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. 

    3.2         Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.

4. Commandes

     4.1     En passant une commande sur delivrac.ch, vous nous présentez une offre par laquelle vous vous engagez d’une part à acheter les produits que vous avez sélectionnés et d’autre part, vous acceptez les Conditions Générales de Vente.

     4.2     Lorsque le mode de livraison est le retrait, la commande doit être récupérée le jour prévu lors de la commande. Si le client ne vient pas dans les 5 jours ouvrables suivant la date du retrait, la commande est considérée comme annulée.

5. Confirmation de commande

     5.1      Deli’Vrac.ch SNC vous adressera un e-mail de confirmation de votre commande. Cet e-mail correspond l’acceptation de votre commande et constitue la conclusion du contrat de vente entre vous et Deli’Vrac.ch SNC. 

        5.2           Deli’Vrac.ch SNC se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité ou de non-respect des conditions de livraison ou d’informations personnelles erronées.

         5.3           Les données enregistrées par Deli’Vrac.ch SNC constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. 

6. Prix

        6.1           Les prix payables (exprimés en francs suisses - CHF) pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande.

        6.2           Deli’Vrac.ch SNC se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps.

7. Durée et modifications de livraisons/résiliation

        7.1            Une fois la commande confirmée et livrée, aucun remboursement ne sera effectué.

       7.2            En cas de résiliation avant le lundi précédant le jour de livraison, la commande peut être annulée et, si la commande a déjà été payée, un avoir d’une valeur du montant de la commande annulé sera crédité sur votre compte

      7.3            En cas de résiliation après le lundi précédant le jour de livraison prévu, aucun remboursement total ou partiel de la commande ne sera possible, ni même de note de crédit.

8. Livraison

       8.1          Les livraison sont effectuées du mardi ou vendredi. En cas de jour férié vaudois, il n’y a pas de livraison

       8.2         Toutes les commandes confirmées par Deli’Vrac.ch SNC seront livrées le jour prévu à l'adresse de livraison indiquée sur la commande.

      8.3         Si un produit n’est plus disponible, peu importe la raison, vous en serez informé-e dans les plus brefs délais et le montant du produit déduit de la facture.

9. Vérification de la marchandise

      9.1           C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et la conformité de la marchandise à la livraison.

      9.2          Les réclamations sur la qualité de la livraison sont acceptées dans un délai de 3 jours après réception de la marchandise.

     9.3         Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez en informer Deli’Vrac.ch dans les 3 jours qui suivent la livraison.

10. Consignes

       10.1           Deli’Vrac.ch SNC proposent des contenants (bocaux, sachets en tissus, bouteilles, …) consignés au prix de CHF 2.-/pièce. Le total est ajouté lors de la commande. Certains produits de nos partenaires sont également consignés

      10.2        Vous devez, via le présent site, annoncer vos retours de contenants. Cette démarche s’effectue lors du processus de commande. Le montant des retours est déduit de la commande et les contenants sont échangés lors la livraison.

        10.3           Les contenants ne doivent pas être obligatoirement lavés lors de leur retour mais s'ils présentent d'importantes salissures, elles doivent être nettoyées.

        10.4          Les contenants abimés ou cassés ne sont pas remboursés.

11. Paiement

       11.1          Le paiement peut être effectué au moment de la commande par Paypal ou carte de crédit (MasterCard et Visa). Un supplément de 3.9% est ajouté au montant de la commande.

         11.2           Le paiement par facture, qui vous parviendra par e-mail, à l’adresse indiquée lors de votre inscription ou dernière modification. Le montant est payable est à 10 jours ouvrables.

         11.3           Le paiement anticipé peut-être effectué d’ici au lundi de la semaine de livraison de votre commande. Après votre commande vous recevrez une confirmation de commande auquel sera jointe la facture. Ce moyen de paiement vous octroie une réduction de 3% sur le montant de votre commande.

12. Retard de paiement

      12.1        Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.

            12.2              Deli’Vrac.ch  SNC se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

13. Limitation de la responsabilité

         13.1                Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Deli’Vrac.ch SNC n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

       13.2            Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.

        13.3            En aucun Deli’Vrac.ch SNC  ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

14. Force majeure

          14.1           Deli’Vrac.ch SNC fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme accident, grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

         14.2           En cas de retard, Del’Vrac.ch SNC s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de décaler le jour de livraison, à titre exceptionnel.

15. Protection des données personnelles

           15.1               Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander conformément aux présentes conditions générales de vente, soit que nous les enregistrons de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés.

        15.2          Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse e-mail et téléphone) peuvent être transmises à des prestataires externes, notamment pour la livraison, mais en aucun cas vendues à des tiers.

16. Droit applicable et for

            16.1               Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

            16.2              Les parties conviennent d’un for exclusif à à Jorat-Mézières

Deli’Vrac.ch SNC

Chemin Champ du Trey 9

1084 Carrouge